[Conférence] Protection de la Magie par le Droit à Paris le 291009

La question est trop complexe pour moi, je ne suis pas juriste. Mais :

Le vendeur ne peut vendre que ce qu’il a, s’il y a une licence d’exploitation, comment dire, « intégrée » à l’achat, tu l’auras, sinon, tu présentes le tour uniquement à tes proches.

En l’absence de licence, il faut s’arranger contractuellement avec le créateur. Un simple mail ou un courrier ne suffit pas, il faut être accompagné d’un juriste pour ces démarches, ça vaut mieux !

Si tu achètes un tour avec une licence d’exploitation, ça ne veut pas dire que tu pourras l’exploiter totalement. En effet, si j’ai bien compris Pierre, il se peut que le tour que tu vas exploiter sous licence connaisse un fort succès et la licence pourra être revue à la hausse ! Corrigez-moi si je me trompe. La licence a un cadre d’utilisation et, semble-t-il, des limites.

Un créateur mort a des ayants-droit, il faut passer par eux.

Pierre a dit que les américains pourraient se lancer dans une campagne ravageuse s’ils décidaient d’être pointilleux sur les pratiques en France où tant de produits sont, semble-t-il, copiés.

Toutes ces questions témoignent de ce que le droit entre petit à petit dans le monde de la magie qui semblait jusqu’à présent feindre de l’ignorer. Peter Din a fait référence à un syndicat disparu avec celui qui en tenait les rênes. La SIAM il y a quelques années a également essayé de jouer un rôle pour protéger les arts magiques, un rôle plus particulièrement informatif. La revue Imagik avait également publié plusieurs articles sur le droit d’auteur ; précédemment la société éditrice de cette revue avait d’ailleurs gagné un procès contre une société concurrente qui avait pratiqué un « dénigrement caractérisé » (je cite les termes de la publication judicaire). À l’époque, et depuis bien longtemps, les créateurs mal informés baissaient les bras car ils ne connaissaient pas l’étendue de leurs droits. Certains profiteurs sont passés un peu au travers, on a bidouillé, biaisé, trompé, truqué, ça allait même de pair avec une certaine idée de la magie. On faisait « comme si on ne savait pas », ce qui était vrai en partie mais profitait rarement à celui qui était exploité et trompé.

C.G.

Si tel est le cas 95 % des magicos peuvent arreter leur "art" ou racker". Je pense qu'il y aura encore beaucoup d'eau qui passera sous le pont avant qu'une législation soit appliquée . En effet pour reprendre une phrase célèbre et humoristique "qui de l'Oeuf ou de la poule a été le premier sur terre ?????" ce qui pourrait se traduire par :

Qui parmi les magiciens "INVENTEURS" n'a pas copié au départ une idée d'un confrère ( souvent décédé ) , d'une sommité ( Robert Houdin par exemple) alors lui même ne devra-t-il pas payer un droit à nos "maitres" mais qui sont-ils ? il faudra remonter jusqu'à l'ANTIQUITE !!!!!! Voilà une reflexion hautement philosophique qui laisse à penser de QUI A FAIT QUOI !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Pas de philosophie là-dedans, juste du droit.

Par ailleurs, c'est l'oeuf qui précède la poule. Un oeuf mutant, qui donne naissance à une poule, mais qui provient non d'une poule mais de ce que je nommerai pour faire court une proto-poule.

c'est pas aussi simple que cela !!!!!!!!!!!!!!

c'est pas aussi simple que cela !!!!!!!!!!!!!!

– Si tu fais référence à la poule , oui je sais que ce n’est pas si simple puisque l’une de mes grandes passions est l’évolution, les différentes théories relatives à ses mécanismes, et que je potasse le sujet depuis des années. Si ma proto-poule n’est pas une simple vue de l’esprit, l’œuf en revanche pourrait tout aussi bien contenir un embryon de coq. Mais dans tous les cas, c’est bien l’œuf qui a précédé l’espèce dont il est à l’origine.

– Si tu fais référence à la magie, tu as prouvé ici-même maintes fois ton intérêt et tes compétences pour ce qui concerne la question de la défense des droits des artistes. On t’écoute, on te lit.

Si tel est le cas 95 % des magicos peuvent arreter leur "art" ou racker".

Ou acheter des produits originaux et une licence, ou inventer, ou trouver de nouveaux modes d’applications de produits existants... Poussons ton raisonnement jusqu’à son extrémité : si 95% des membres d’une profession sont dans l’illégalité (ce sont tes chiffres, pas les miens) alors il faut légaliser l’illégalité ?

Je pense qu'il y aura encore beaucoup d'eau qui passera sous le pont avant qu'une législation soit appliquée .

Les textes de loi existant déjà, ce n’est pas tant leur application que l’absence d’actions en justice qui fait défaut, un renoncement qui laisse le champ libre à la contrefaçon (par exemple) ou à la concurrence déloyale. Il y a également un manque patent d’informations.

Qui parmi les magiciens "INVENTEURS" n'a pas copié au départ une idée d'un confrère ( souvent décédé ) , d'une sommité ( Robert Houdin par exemple) alors lui même ne devra-t-il pas payer un droit à nos "maitres" mais qui sont-ils ? il faudra remonter jusqu'à l'ANTIQUITE !!!!!! Voilà une reflexion hautement philosophique qui laisse à penser de QUI A FAIT QUOI !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Non, aucune loi n’impose de payer des droits à des créateurs de l’antiquité, ni même à Robert-Houdin, désolé. Pour le « qui a fait quoi ? », les historiens de l’art magique sont en train de faire un bon boulot à ce sujet. Nous sommes dans une ère intermédiaire entre l’ignorance crasse ou le je-m’en-foutisme [ce que Sébastien Clergue, hier soir, me disait être une attitude d’amateur — au sens de « non qualifié » — vis-à-vis des règles légales, caractéristique des années qui nous ont précédés] et une ère de prise de conscience de l'intérêt pour tous de respecter les droits en magie. Vivement l’ère du magicien bien informé du passé de sa discipline (notamment grâce à des banques de données fiables) et respectueux des créateurs.

Un juge n’aura pas le même regard qu’un magicien pour évaluer ce qui est de l’inspiration, du plagiat, de la copie, de l’originalité d’un numéro, ou que sais-je. En réalité la jurisprudence est souvent étonnante dans les affaires magiques, mais il y a encore trop peu d’exemples en la matière.

Amitiés

Christian

Bonsoir à tous,

Un grand merci aux participants de la conférence et à tous vos messages de sympathie qui me touchent beaucoup. La soirée a été riche d'échanges, de questions et de rencontres.

Précision importante pour rebondir sur les remarques de Christian : le contrat par lequel un créateur autorise une représentation publique de son oeuvre n'est pas une licence d'exploitation mais un contrat de représentation. En effet, la notion de licence est spécifique en droit de la propriété intellectuelle et ne constitue pas un outil approprié dans ce cas.

Corrigez-moi si je me trompe.

Voilà qui est fait !

Merci Pierre, ce type de précision est très représentative de ce pourquoi il est indispensable de faire appel à un professionnel ! Il y a eu pas mal de rectifications de ce genre au cours de la conférence, comment ne pas si perdre ? Vous comprenez ma prudence lorsque j’ai précisé d’emblée : « La question est trop complexe pour moi, je ne suis pas juriste. » Je le confirme !

Plus d’infos sur le contrat de représentation ici :

http://fr.jurispedia.org/index.php/Contrat_de_repr%C3%A9sentation_(fr)

On y trouve de jolies phrases sibyllines pour le profane :

« C'est un contrat synallagmatique, conclu à titre onéreux et empreint d'un certain degré d'intuitu personæ. » :crazy:

La licence d’exploitation, c’est plutôt ça :

« La licence d'exploitation est un contrat par lequel un inventeur autorise un industriel a exploiter ou commercialiser son invention brevetée en contrepartie du versement d'une redevance (royalties).

La licence d'exploitation accordée par l'inventeur peut être exclusive ou pas. »

(Source : http://www.apisdeveloppement.com/conseils/L-licence-exploitation.php)

Corrigez-moi si je me trompe.

Voilà qui est fait !

Merci Pierre, ce type de précision est très représentative de ce pourquoi il est indispensable de faire appel à un professionnel ! Il y a eu pas mal de rectifications de ce genre au cours de la conférence, comment ne pas si perdre ? Vous comprenez ma prudence lorsque j’ai précisé d’emblée : « La question est trop complexe pour moi, je ne suis pas juriste. » Je le confirme !

Plus d’infos sur le contrat de représentation ici :

http://fr.jurispedia.org/index.php/Contrat_de_repr%C3%A9sentation_(fr)

On y trouve de jolies phrases sibyllines pour le profane :

« C'est un contrat synallagmatique, conclu à titre onéreux et empreint d'un certain degré d'intuitu personæ. » :crazy:

La licence d’exploitation, c’est plutôt ça :

« La licence d'exploitation est un contrat par lequel un inventeur autorise un industriel a exploiter ou commercialiser son invention brevetée en contrepartie du versement d'une redevance (royalties).

La licence d'exploitation accordée par l'inventeur peut être exclusive ou pas. »

(Source : http://www.apisdeveloppement.com/conseils/L-licence-exploitation.php)

Bonsoir !

Quand je vous disais

que je pensais que le droit,

(le moldu, profane que je suis,)

que les droits qui vous protègent,

qui peuvent vous protéger,

sont complexes et (voire) subtiles...

Jean-Yves

Salut Christian . Effectivement lorsque je parlais de complexité , c'était vis à vis du domaine du spectacle .

Quand tu vois qu'actuellement TOUTES les lois concernant la concurrence déloyale dans ce domaine , effectuée par des Asso loi 1901 ou des travailleurs au black EXISTENT , qu'il suffit simplement de les appliquer MAIS que personne ne le fait ( Je t'en parle en connaissance de cause , cela fait 15 ans que je me bats dans ce domaine !!!! sans grand résultat car cela coute fort cher et que personne n'est interessé à voir une action constructive dans ce domaine N.B. J'ai un chiffre précis du Ministère , très fier de pouvoir l'exhiber : en 2008 il y a eu ..... 7 controles dans le domaine du spectacle dans mon département dont 6 dans des discothèques ELOQUENT n'est-ce pas!! ) imagine que dans le domaine de la propriété le combat serait encore plus difficile , il y a d'ailleurs un exemple précis actuel que Pierre connait bien d'ailleurs , la célèbre affaire du "piano volant"

Attention je n'ai pas dit qu'il ne fallait rien faire , je dis seulement que celui ou ceux qui s'y attacherons auront du "travail" pour PLUSIEURS decennies avec un résultat plus qu'incertain . mais tant mieux cela aura un avantage : Donner du travail aux AVOCATS qui est d'ailleurs l'un métier d'avenir le plus porteur!!!!.....

Et qu'est-ce qui se passe quand on s'auto-plagie ?

[video:dailymotion]