Pour avoir le régime d'auto entrepreneur avec spectacle vivant, si j'ai bien compris, il faut juste une licence ?
Une fois que l'on a cette licence délivré par la DRAC, on peut exercer de la magie non ? Sinon à quoi sert l'option spectacle vivant !!

Pourquoi ne peut t'on pas être auto entrepreneur ?
Les musiciens ont le droit ?

Si on veut que magicien soit notre métier, comment faire pour ne pas être dépendant du GUSO et avoir 50 % de CHARGES ???

Je suis déclaré en tant que auto-entrepreneur (art du spectacle vivant) c'est possible. Bon perso je suis encore étudiant donc l'auto-entreprise est pour le moment provisoir.

Drago, quand tu passes par le Guso tu as des charges salariales et patronales comme dans tout travail. C'est juste la réalité.

Si tu n'es pas sous une structure alors tu es salarié du spectacle vivant (pour faire court). Ceux qui comme moi passe par une boite de prod donnent des prix encore plus haut puisque :
(net + charges + marge prod)+ frais = Prix H.T

En fait le GUSO est surement le système légal permettant d'alléger au plus bas la dépense finale du client.

En auto-entreprise, les charges ne sont que de 20%.

"En auto-entreprise, les charges ne sont que de 20%." !
Voilà !
Alors pourquoi ne pas faire ça ? C'est po possible ?
Je suis d'accord avec Anthony.

Si c'est possible, mais ton salaire (donc l'argent que tu as gagné de tes prestations) n'as pas le droit de dépasser un certain montant par an. Je ne connais plus le montant exacte, je te tien au courant.

Ce serait pas 32 000 eur ?

Désolé, mais le régime d'auto entrepreneur n'est pas possible pour le métier d'illusionnsme ; cf impôt.gouv.fr ou renseigner vous auprès du S.I.E (Service des Impôts des Entreprises) relevant de votre lieu d'habitation.

Dans les intitulés des activités, à quoi sert celui ci :
9001Z Arts du spectacle vivant ??

Teddy ! on t'appelle ici !!!!

Je ne vais pas rentrer dans un débat écrit qui risque de durer des heures.
Je travaille aux finances depuis près de 20 ans, la fiscalité des entreprises ne fait pas parti de mon boulot car je fais de la fiscalité des personnes physiques (impôt sur le revenu, taxe d'habitation et taxe foncière essentiellement)
J'ai cherché longtemps sur le site impôt.gouv puis sur de la documentation interne ; ensuite j'ai demandé à mes collègues qui après m'ont confirmé mon pressenti : le régime auto-entrepreneur ne s'applique pas !
Chris

Oui Drago, je croi bien que c'est 32000. Chris : pourquoi l'auto-entreprise n'est pas aproprié aux magiciens? (Exersant à mi-temps par exemple). Il y a beaucoup de magiciens déclaré en auto-entrepreneur. Et cela est intéressant pour les jeunes qui veulent commencer dans la vie active.

Il me semble te l'avoir déjà dit Drago que ce n'est pas possible

Saliut Christopher !
Es-tu rentré ?
comment va la famille ?
antoine

Je sais bien Draco, mais j'essaye de comprendre des petites choses.
Et 50 % de charges faut arrêté quoi !

Allez travailler dans un pays où la fiscalité est moindre !
Canada, USA etc.
Mais ne soyez pas trop gravement malade.

Ca n'a aucun sens ce que tu dis..
Illusioniste n'est pas reconnue, c'est donc pour cela ?! D'autres artistes oui, et donc il bénéficie des 20% de charges, alors.. !!

Oui ça n'a aucun sens, tu as raison.

Il n'y a pas de catégorie pour les magiciens, c'est pour cela que les magiciens mettent : Arts du spectacle vivant

Cf circulaire ci-joint

merci Saam

Ok merci.
Donc pour être magicien, c'est 50% de charges. Ok super !

Apparement, avec l'auto entrepreneur on peut garder des enfants (imaginons on veut les occuper en faisant de la magie, ça revient à la même chose qu'une prestation de magie sauf que c'est vraiment plus cher mais en quoi ça change ???????)
Sur ce site, tout est faux alors ?
En bas de la page :
"39. Assurez l’animation et la garderie de jeunes enfants pour de grandes réunions de famille"

http://www.planete-auto-entrepreneur.com/choisir-son-auto-entreprise/activite-creer.html

???? !!

Quand tu animes un mariage, quand tu fais un close-up au restau, quand tu participe à un gala de scène... tu fais de la garderie d'enfants ?

Ce sujet a été déjà longuement débatu et ergumenté par des spécialistes.

Tu peux être auto-entrepreneur pour assurer une prestation technique (son lumière...) mais tu peux également être auto-entrepreneur magicien SI tu es titulaire d'une licence de spectacle et d'une inscription au RC... au bilan, tu auras des charges supérieures à 20%?

Non je ne fais pas de la garderie d'enfants, mais je veux dire par là que c'est pas loin quand tu ANIMES pour des enfants ! Et passer de 20% à 50% parce qu'on est artiste je trouve ca ridicule !

Donc on peut faire auto entrepreneur magicien si on a bien la licence demandé auprès de la DRAC. Donc c'est bien possible !

sauf qu'avec ta licence de spectacle et ton RC tu ne paieras plus 20% de charges

Sinon tu fais comme tout le monde, tu te déclares en Magicien et tu attends le contrôle.

Mais je ne suis pas persuadé que ce soit la bonne solution, les charges sont élevées, mais c'est pareil pour tout le monde.

Et dans tous les cas ton prix prend en compte les 45% de charges.

Merci de vos réponses.
Je viens de regarder un peu le site chèque intermittents.
Il ne faut pas être intermittents pour accéder à ses chèques et régler en toute légalité ses prestas ?

Bon , comme dit Christopher , me voici !! après je parts au Boulot ,

ON NE PEUT PAS ETRE MAGICIEN AE sauf avec RC et Licence ce qui ne rime plus à rien puisque les charges sont accrues

Il faut aussi prendre en compte qu'un A.E. NE DOIT PAS ETRE dépendant du donneur d'ordre : en clair il faut que vous soyez votre propre producteur , de decider du lieu de la date , de l'heure et du prix d'entrée faute de quoi vous êtes aussi en INFRACTION !!!! et comme le disent certains autres (Ludo , Chris) n'hésitez pas à vous mettre en A.E et ATTENDEZ le redressement en cas de controle qui arriveront imanquablement vu le pognon que le gouvernement a besoin et LA je peux vous dire que cela vous fera TRES TRES MAL ( redressement charges sociales, impots, TVA etc....) Pour vous donner une idée voici ci-dessous le DEBUT de la note OFFICIELLE du gouvernement qui précise l'interdiction (sans licence et RC) cette note fait 11 pages !!!! j'en ai mis 3

A+
TEDDY


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
____________
Ministère de la Culture et de la
communication
____________
NOR: MCCHI001678C
Circulaire du
Relative à la mise en oeuvre, pour les artistes et techniciens du spectacle, des
dispositions de la loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008
créant le régime de l'auto-entrepreneur
Le directeur général de la création artistique
à
Mesdames et Messieurs les préfets de région,
directions régionales des affaires culturelles
Textes de référence :
Vu la loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008 ;
Vu l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale ;
Vu les articles 50-0 et 102 ter du code général des impôts ;
Vu les articles L. 7121-3 ; L. 7122-1 à L. 7122-21 du code du travail
Vu l'arrêté du 29 juin 2000 modifié pris en application du deuxième alinéa de l'article 4
du décret n° 2000609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de
l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles ;
Vu l'article 41 des annexes VIII et X relatives aux allocations spécifiques
d'indemnisation du chômage instituées en faveur des artistes et techniciens du spectacle
de la convention d'assurance-chômage du 19 février 2009.
Préambule
Au vu des spécificités du secteur d'activité du spectacle et de ses professions, il est apparu utile
de préciser le cadre d'application dans lequel doit s'inscrire le régime d'auto-entrepreneur pour
les métiers du spectacle vivant et enregistré.
1/11
La présente circulaire rappelle les conditions d'accès au régime de l'auto-entrepreneur,
notamment le plafond de chiffres d'affaires 32 000 € pour les prestations de service relevant de
la catégorie des bénéficies industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux
(BNC). Elle fait le point sur les situations suivantes
● Les entrepreneurs de spectacles vivants désirant bénéficier du régime micro-social prévu à
l'article L 133-6-8 du code de la sécurité sociale (auto-entrepreneur) ne sont pas dispensés de
la réglementation relative à cette profession réglementée, et notamment de l'inscription au
registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Ils doivent détenir une
licence d'entrepreneur et être inscrits au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire
des métiers (II).
● Les artistes du spectacle soumis au régime général de la sécurité sociale et bénéficiant de la
présomption de salariat, ne peuvent pas bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur pour
l'exercice de cette activité (III).
● Les auto-entrepreneurs prestataires techniques peuvent légalement utiliser le régime de
l'auto-entrepreneur dans les limites inhérentes au régime micro- fiscal qui peuvent limiter ou
entraver le développement de projets entrepreneuriaux, notamment pour des raisons
financières et de labellisation (IV).
● L'utilisation des services d'un auto-entrepreneur prestataire de service et notamment
prestataire technique par une entreprise du spectacle est licite à la condition que ce dernier
exerce son activité de façon réellement indépendante, faute de quoi la relation entre les
parties encourt un risque de requalification du contrat de prestation en contrat de travail (IV).
● Les droits acquis à l'assurance chômage sont maintenus, sous certaines conditions, en cas de
création d'autoentreprise (V chapitre I).
● Il est possible de cumuler le bénéfice des annexes VIII et X relatives aux allocations
spécifiques d'indemnisation du chômage instituées en faveur des artistes et techniciens du
spectacle et du régime d'auto-entrepreneur pour l'exercice d'une autre profession que celle
ouvrant ces droits. Le cumul de l'allocation de l'ARE avec une rémunération procurée par
une activité professionnelle non salariée est déterminée selon les modalités définies par
l'accord d'application n° 11 du règlement général annexé à la convention assurance chômage
du 19 février 2009 (V chapitre II).
TITRE I
Les conditions d'exercice de l'activité sous le régime de l'auto-entrepreneur
Introduction
Les dispositions de la loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008 créent le
nouveau régime de l'auto-entrepreneur, entré en vigueur au 1er janvier 2009.
Il s'agit d'un régime dérogatoire et simplifié offert sur droit d'option aux personnes qui exercent
ou souhaitent exercer une activité indépendante sous forme d'entreprise individuelle et qui
relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise.
2/11
Il offre :
- des formalités de création d'entreprises allégées (dispense d'immatriculation au registre du
commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers - sauf exceptions voir infra) ;
- un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales (régime micro-social
simplifié) ;
- un mode de calcul et de paiement simplifié de l'impôt sur le revenu (option pour le versement
libératoire de l'impôt sur le revenu sous condition de ressource) ;
- une exonération de la taxe professionnelle ;
- une exonération de la contribution à la formation professionnelle.
Certaines spécificités de l'exercice des professions du spectacle constituent cependant un frein ou
une incompatibilité pour l'accession à ce régime dans ce secteur d'activité.
La présente circulaire rappelle les possibilités offertes par ce régime pour la création et la gestion
d'une activité indépendante sous le régime de l'auto-entrepreneur, ainsi que ses limitations et
incompatibilités dans le secteur d'activités du spectacle.
CHAPITRE I
Conditions de

Drago27, je ne te connais pas mais je t'invite a réfléchir quelques instants en te mettant à ma place.
Je suis en entreprise individuelle assujettie à la tva et avec 50% de charges. D'autres sont intermittents mais ils ont autant de charges. Peux-tu m'expliquer pourquoi tu ne paierais que 20% de charges en AE cumulerait un emploi qui te donnerait droit aux assedic alors que je paies 50% de charge et si je n'ai pas de boulot je n'ai pas de nourriture et aucune aide sociale. Te donner le droit d'etre AE magicien serait de la concurrence totalement déloyable. Et arêtons de vouloir 0% de charges ou alors il ne faudra pas se plaindre lorsque l'on finira comme la grèce...

Ou bien si il me vient une idée! Ok pour le statut AE mais dans ce cas on signe une charte ou on renonce a toute aide sociale (caf, alloc, aides etudiants, assedic, secu,retraite pleine,...) D'un coup y'aurait moins de prétendants mais on ne peut pas avoir beurre et argent du beurre.

Bonne continuation a toi

Et excusez les fautes j'écris depuis iphone.

50% de charge fait chiiiié, nan rien je réfléchiiiii, "la société elle n'a que des problèmes, la société..." (dsl mais j'ai regardé les trois frères l'autre jour ^^') ok je sort.

Très bien, donc en gros pour être artiste magicien pro, on doit :
-Intermittence : pour y accéder déclarer 43 cachets en 319 jours (grâce au GUSO par exemple)
-créer une micro entreprise avec tout autant de charges

Il n'y a pas d'autres solutions ?

C'est pas possible de passer par des sociétés qui prennent des magiciens (des évènementiels qui feraient les factures ect ?)

si mais deja il faut trouver les dites sociétés ???!!! et de toutes façons c'est ENCORE PLUS CHER car ces sociétés doivent bien payer ton cachet + tes charges sociales + de la TVA + des Impots et enfin faire quand meme un bénéficie c'est à dire une commission .

Pour te donner une vague idée : lorsqu'une société te donne en NET ( dans ta poche 100 euros) ils vont payer en charges et taxes diverses 100 euros de plus et là ILS N'ONT PAS ENCORE GAGNE 1 centime d'euro !!!!! sachant que pour vivre cette société devra AU MINIMUM demander une commission de 15 % fait le calcul pour 100 euros dans ta poche , ils factureront 230 euros MINIMUM !!!!

Exact !

Merci pour la réponse Teddy

Vous l'avez vraiment lue la circulaire à laquelle vous faites référence ?

A aucun moment elle n'implique qu'il faut une licence pour être magicien en AE...



Donc, tant que tu ne fais pas travailler d'autres artistes du spectacle (partenaire y compris), et que tu ne travailles pas parfois en salarié (Guso, etc.), alors tu n'as pas besoin d'avoir de licence et tu peux être magicien en AE...

Si si Frantz , il faut une Licence et un RC car un magicien en AE est considéré comme étant le Producteur ou l'entrepreneur de son spectacle , car il ne doit pas dépendre d'un organisateur , il doit LUI MEME decider du jour , de l'heure , du lieu , faire sa propre billèterie et payer la Sacem, louer la salle à son nom : Il ne doit y avoir AUCUN LIEN de SUBORDINATION avec quiconque et dans ce cas c'est cela qui s'applique :


" Les entrepreneurs de spectacles vivants désirant bénéficier du régime micro-social prévu à
l'article L 133-6-8 du code de la sécurité sociale (auto-entrepreneur) ne sont pas dispensés de
la réglementation relative à cette profession réglementée, et notamment de l'inscription au
registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Ils doivent détenir une
licence d'entrepreneur et être inscrits au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire
des métiers (II).

La partie de l'article que tu cites Teddy concerne les entrepreneurs de spectacles vivants, pas les artistes de spectacles vivants...

J'ai cité ici (je ne sais plus quand et j'ai la flemme de rechercher) une jurisprudence qui expliquait bien que le fait de fixer une date et une heure de spectacle à un artiste n'était pas un lien de subordination mais une caractéristique liée à la profession...

Frantz le retour...

Combien vas-tu convaincre encore de pauvres gars à se mettre dans l’illégalité.
À mon avis tu dois toucher des intérêts chaque fois qu'un magicien se déclare en AE, ce n'est pas possible autrement.
Même devant les textes et devant les premières jurisprudences tu continues coutes que coutes à contredire les textes sur des points qui ne concerne en aucun cas les magiciens fréquentant ce forum et qui entre nous n'ont pas besoin d'être encouragé au travail illégal, ils le font déjà très bien sans cela.

Mais ne prends pas mal ce petit mot, il n'est que l'expression d'un amusement blasé et je ne polémiquerais pas au-delà ce post.

L'essentiel ayant déjà été dit et démontré largement. Chacun fera ce qu'il voudra comme d'habitude.

Cela ne m’empêchera ni de t'apprécier, ni d'un partager un verre avec toi.

Je laisse à Teddy qui lui n'a pas encore baissé les bras t'expliquer tout.

Alors c'est assez simple en AE un ARTISTE du spectacle vivant est considéré comme un ENTREPRENEUR de spectacle car , petit rappel , en A.E on ne peut travailler que SEUL , c'est à dire qu'un ENTREPRENEUR de spectacle ne peut QUE SE FAIRE TRAVAILLER LUI MEME et en AUCUN cas d'autres artistes . Il s'AUTOPRODUIT ( comme je l'ai dit lieu, date , heure, ) Et , cher Frantz , à partir du moment où en AE tu ne LOUE pas personnellement le site ou tu te produis , où tu ne payes pas les charges (Impots sur les entrées , Sacem etc....) tu ne crées pas personnellement TON affiche pour ce jour là , que les billets d'entrées ne sont pas à TON nom avec TON numéro de Licence ( + de 6 spectacles) il y a automatiquement lien de SUBORDINATION . Et le pire pour le prouver serait qu'il y ait un autre artiste engagé , lui avec le GUSO ou CI ou Producteur, dans ce cas le "DONNEUR D'ORDRE est totalement identifiable avec la casquette d'ORGANISATEUR

Peter et Teddy,

Permettez-moi, une fois encore, de vous redire que je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, en me basant uniquement sur la lecture précise de la "fameuse" circulaire (document officiel) citée ci-dessus.

Pour moi elle est très claire et précise bien les différents cas possibles, dont la possibilité d'exercer l'activité d'artiste du spectacle sous le régime de l'auto-entrepreneur.

Mais peut-être suis-je un crétin et que j'ai du mal à comprendre les sens des mots et des phrases de cette circulaire, pourtant écrite dans un langage plutôt simple et clair.

Je me permets de répondre à chaque fois que vous dites que c'est illégal, au moins pour permettre à ceux qui posent la question de prendre le temps de lire (et - éventuellement - d'essayer de comprendre) les textes officiels.

Ils feront bien ensuite ce qu'il leur paraîtra juste.

(Et, si j'insiste, c'est parce que l'on n'est pas là dans un débat d'idées dans lequel plusieurs avis contradictoire peuvent s'exprimer sans pour autant que quelqu'un ait plus "raison" qu'un autre ; on est au contraire dans quelque chose de très concret et parfaitement mesurable, et à la question "Un artiste du spectacle peut-il exercer sous le régime de l'AE ?" l'administration répond très précisément "Oui, dans certains cas". Dire à ceux qui posent la question qu'il n'existe que le salariat n'est pas forcément les aider, et dire le contraire n'est pas forcément les mettre dans l'illégalité.)

Hello

Etant bien placé car en entreprise individuelle en mon nom propre depuis quelques temps, je vais vous donner l'état des lieux.

En 2007 une entreprise individuelle (l'AE n'existait pas encore) ne pouvait demander la licence car nous étions considérés comme des professionnels libéraux qui proposaient nos prestations en notre nom propre sans salarier d'intermittent. La licence nous était automatiquement refusée pour ce motif que nous rentrions pas dans le cadre. D'ailleurs dans les dossiers de demande la case entreprise individuelle n'existait pas.

Avec l'AE, l'URSSAF s'est rapidement rendu compte que de nombreux artistes choisissait ce statut avec pour résultat des charges bien moins elevées, et donc des rentrées financières dans les caisses sociales trop faibles pour les mêmes prestations. Comme des agents URSSAF font parti des commissions d'attribution de la licence de spectacle le problème a été soulevé. D'ou la création d'un Feuillet CERFA n°11781*04 généralisé à toutes les DRAC pour la demande de licence. Dans ce nouveau feuillet que l'on attendait tant figure maintenant l'AE et l'EI.

Mais maintenant le problème soulevé par Frantz est réel : les actions vont plus vite que les textes. Au niveau des DRAC tout a été mis en place pour la licence de spectacle obligatoire pour les AE et EI mais dans les textes rien n'est clair car A CHAQUE FOIS les textes font rapport à "salariat = licence de spectacle obligatoire" mais un AE n'est pas un salarié et ne salarie pas... Pour un redressement l'URSSAF tient en compte une coopération récurrente entre un AE et une autre entreprise pour considérer une subordination. Lorsqu'un AE travaille avec un client une seule fois et puis bye bye (ce qui est le cas de la majorité des spectacles) TRES TRES DIFFICILE VOIR IMPOSSIBLE de prouver ce lien de subordination. J'en ai discuté directement avec un agent Urssaf. D'ailleurs Peter et Teddy pouvez-vous me nommer des AE redressés pour un seul spectacle avec un client ?

Donc pour l'instant c'est très très flou. j'ai fait ma demande de licence que j'ai de grandes chance d'obtenir même si elle ne rentre pas dans le cadre de mon statut considérant les textes actuels... Je ne salarie pas et je dépends du RSI (caisse nationale de puls de 9 millions de personnes en France mais que seul 10% des membres de la commission d'attribution des licences connait) ... En cas de refus de cette licence, mon agent URSSAF m'a même demandé que la DRAC me fournisse un courrier expliquant les motivations de ce refus... pour que l'URSSAF puisse se retourner contre la DRAC en cas de contrôle... :-)
Au passage je rappelle que je suis artiste et que je ne devrais pas avoir a gérer ces problèmes!!!

Donc pour l'instant Teddy et Peter je suis désolé mais c'est Frantz qui est dans le vrai si l'on applique scrupuleusement les textes.

Et c'est le problème des textes en France : y'a toujours un texte pour contredire un autre texte.

Bises

Willy

Sebastien... si tu es toujours en libéral et que la DRAC refuse ta demande de licences, il y a déjà une raison simple due à un vide juridique (intéressante mais limitative) , que je me ferai un plaisir de t'expliquer si tu ne la connais pas.

bah dit donc!! le plus simple tu touche le chomage et tu fais du black en tant que magicien! et le seul papier à faire sera la billet à mettre dans ta poche.

amenez le goudron et les plumes.......

Bonjour , je viens d'avoir confirmation par l'organisme officiel de la NON possibilité à un artiste d'etre en AE .Cependant vous pouvez être artiste , y compris Intermittent et ouvrir une activitéen A.E. AUTRE QUE DANS le DOMAINE du SPECTACLE
TITRE III
L'artiste du spectacle est exclu au cas général du régime de l'auto-entrepreneur
CHAPITRE I
L'exercice de la profession d'artiste dans le cadre de la présomption de
salariat est incompatible avec le régime d'auto-entrepreneur
L'artiste du spectacle qui exerce son activité en qualité de salarié dans le cadre des dispositions
de l'article L. 7121-3 du code du travail (voir annexe 1) ne peut pas se déclarer auto-entrepreneur
pour la même profession.
En effet, l'article L.7121-3 du code du travail dispose que tout contrat entre un entrepreneur et
un artiste du spectacle est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas
son activité dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce et des
sociétés. Le double statut n'est donc pas envisageable dans la même profession.
Cette présomption de salariat subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération,
ainsi que la qualification donnée au contrat par les parties. Elle est maintenue même s'il est
prouvé que l'artiste conserve la liberté d'expression de son art, qu'il est propriétaire de tout ou
partie du matériel utilisé ou qu'il emploie lui-même une ou plusieurs personnes pour le seconder,
dès lors qu'il participe personnellement au spectacle (article L. 7121-4 du code du travail).
Lorsqu'un artiste choisit d'exercer exclusivement son activité artistique dans des conditions qui
impliquent son inscription au registre du commerce, il peut utiliser le régime de l'autoentrepreneuriat
pour l'exercice de cette activité indépendante.
CHAPITRE II
Les artistes du spectacle salariés ne peuvent pas bénéficier du régime d'auto
entrepreneur au titre de cette activité en raison de leur affiliation au régime
général de la sécurité sociale
Les activités rattachées au régime général de la sécurité sociale ne peuvent pas bénéficier du
régime de l'auto-entrepreneur, qui est réservé aux entrepreneurs relevant du régime social des
indépendants (RSI).
5/11
Les artistes de spectacle salariés sont affiliés au régime général de la sécurité sociale, ils ne sont
pas rattachés au RSI. Ils ne peuvent dès lors pas bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur Z.
En revanche, un artiste qui créerait une activité artisanale, commerciale ou libérale distincte
pourrait se déclarer en autoentrepreneur dès lors que cette activité ne relève pas de son activité
artistique.

Teddy chiche que quelqu'un va encore dire le contraire ?

Teddy, ce que tu cites est l'une des parties de la fameuse circulaire... Tu ne la découvres qu'aujourd'hui ? Tu ne l'avais pas lue avant ? Elle précise que l'on peut pas être intermittent et en AE pour la même activité artistique (ce qui semble juste et normal !)

Mais cette partie ne remet pas en cause une autre partie de la même circulaire qui précise qu'un artiste peut être en AE, s'il n'est que cela...

Je ne me lancerai pas dans une explication de texte de ladite circulaire. Je conseillerai juste à tous ceux qui s'intéressent à cette question de la lire entièrement (elle n'est pas très longue) et de faire l'effort de la comprendre entièrement (ce n'est pas du langage hautement juridique).

Gagné !

Frantz, tu les vends combien tes kit du magicien auto-entrepreneur ? Cela doit être d'un bon rapport.





..... Attention je ne suis pas sérieux, je plaisante. Frantz est bien au dessus de tout ça.

J'attends avec impatience la réponse de Teddy

tout Teddy ! tout est dit !

je pense qu'il serait temps que certains entendent les expériences des autres avant de crier de fausses vérités. Frantz décripte clairement les textes, je vous fais part de mon expérience pourtant la mieux placée (je pense) et bah non on a forcément tort... C'est incroyable!!! Alors maintenant teddy et peter, et ce sans aucune animosité, pouvez-vous me citer un AE non intermittent redressé pour une presta avec un client non régulier? Oui je suis d'accord avec vous le régime AE est anticoncurrentiel et absurde mais pour autant par pitié ne vous approprié pas des textes et écoutez l'expérience des autres et pas que moi... Tanhouarn etc... ont plein de choses a vous dire meme si elles ne vont pas dans votre sens. Et rassurez-vous le statut intermittent ne va pas disparaitre, il est indispensable et il n'est pas nécessaire d'effrayer ceux qui veulent faire autrement.

Bises

+1 William, j'en parlais encore hier avec Tanhouarn...

En effet ce statut est anticoncurrentiel envers d'autres statuts... Il sert aussi je pense pour beaucoup à se lancer, avant de passer intermittent ou sous un autre statut... mais je vous l'accorde, c'est un autre sujet

Normalement ce n'est pas possible qu'un magicien soit en auto entrepreneur, j'avais demandé à l'époque, à moins que cela est changé depuis.
Le taux est de 23%

Si tu passe par le GUSO (donc déclaré comme salarié) et que tu travail 507 heures soit 43 cachets (1 cachet = un spectacle = 12h ) dans une période de 10,5 mois et que tu est demandeur d'emploi tu peux demander d'êtres indemniser par le pole emploi.
Si ton dossier est accepté tu sera indemnisé 243 jours.
Ce qui te permettra de chercher à nouveaux d'autres contrats, avec une somme d'argent qui tombe tous les mois te permettant de poursuivre tes recherches. Je ne te cache pas que le plus dur est d'arriver à avoir les 43 cachets dans la période de 10 mois et demi.
Une fois que tu as ton statut d'intermittent indemnisé cela t'aidera énormément. Car le jour ou tu as un loyer à payer et tous les charges qui vont avec voiture assurance téléphone pub pages jaunes électricité ...
Sache qu'il y as des périodes creuses pour les spectacles et si d'un mois tu n'a aucun spectacle, en auto entrepreneur tu a 0 à la fin du mois. Que sous le statut d'intermittent du spectacle indemnisé : ton indemnité journalière est multiplié par le Nb de jours du mois.
Ton indemnité journalier est calculé par rapport au Nb Cachets et le montant de ceci (donc forcement par rapport au charges versé).
Exemple : si tu est indemnisé à 35 euro par jours si un mois tu ne travaille tu recevra 1085 euro net pour 1 mois de 31 Jours. De plus l'année d'après tu reçois après un simple demande les congés spectacles. C'est une somme qui est mis de coté lors de tes cotisations et te sera versé 1 fois par an ( cela correspond environ à 10% de tes salaire Net de l'année précédente)
Tu paye plus de charges mais tu reçois en contre partie quand tu n'a pas de travail.
Par contre sous le statut d'intermittent tu payes des impôts sur les somme reçu, ce qui n'est normalement pas le cas en auto entrepreneur après avoir réglé les 23%

pages jaunes pour les intermittents = bientôt fini



Il me semble que le bénéfice en AE est assujetti à l'impôt sur le revenu mais j'en suis pas certain du tout...

Dois-je en déduire que c'est à la société de payer ta voiture, tes assurances, ton tél, ta pub,... ?
Je crois que le but premier du statut intermittent n'est pas celui-ci... Mais bon c'est un autre débat...

Malheureusement, c'est une bonne déduction. Et c'est à cause de ça que les vrais artistes, ceux qui usaient du statut à bon escient, voient aujourd'hui la déliquescence de l'intermittence.

Non les allocations te servent pour rechercher un emploi.

Peut êtres dans votre région cela est différent.
Mais dans la région ou j'habité la plus part des magiciens que je connais travaille au BLACK ! il sont fonctionnaire ou travaille dans les assurances ou autres métiers ou bien montent des associations familiale (monsieur est président, madame est secretaire et le fils est trésorier) ce qui leurs permêttent de faire des spectacles, donner comme justificatif des mémoires de frais et ne paye aucune charge.

Sur la région où j'étais il y avais 6 vrais magiciens ( excusez moi du therme vrai) je veux dire qui vivent uniquement de leur mètier en étant déclaré et payant des charges soit en socièté ou intermittent du spectacle, les autres 50 magiciens cumulent deux metiers et a 90 % au black (vue les prix qu'ils pratiquent). Ca c'est la réalité.

Je suis franc sans les allocations Pole emploi a certaines périodes de l'année je ne pourrai pas vivre correctement et je pense que je ne suis pas le seul dans ce cas. Mais j'adore mon metier et grace à ce statut je peux l'exercer sans êtres obligé de faire un petit boulot à coté pour payer mes factures.

Le problème de certains magiciens les plus puriste c'est que la plupart de cela ne vivent pas uniquement de l'art de la magie, il ont un autre métier à coté, ce qui est très bien. Mais il sont des fois en dehors du problème de quelqu'un qui vie uniquement de sont art.

Le problème c'est la langue de bois des magiciens.
Deux exemples :
1) l'agence Joseph, étant à l'époque à 3 Club FFAP et deux Club non FFAP, personne à l'époque avoué travailler pour Joseph, c'était honteux cela "détruisez l'image de la magie" ce qui était dit entre magiciens. J'était presque honteux d'avouer que je travaillait quelques fois pour eux. Pourtant je trouvais que c'était une très bonne idée. Maintenant plus de 60% des magiciens que je connais m'on avouè avoir travaillé à l'époque pour eux.
2) Un magicien que j'aime beaucoup qui a sortie un DVD, note de conf, fait des conférences, et fabriqué du matériel vendu dans un très grand magasin de magicien. Me disait à l'époque lors d'un réunion en club qu'il ne prenez pas de spectacle en dessous de 4000 francs, Je lui est répondu que j'avais des tarifs moins élevé.
6 mois après il me contacte et me demande de le remplacer sur une prestation, dans ma tête ( super 4000 francs !!! moins bien sur un pourcentage pour le copain) Il m'a expliqué que l'animation était toute la journée ( animation de rue ) avec une partenaire pour une grande illusion faite plusieurs fois + magie + Ballon. Il m'a dit tu traite directement avec l'employeur.
La somme était de 1000 francs pour la journée charge comprise et déplacement compris. Je lui est demandé s'il plaisantait, il m'a dit que non et que je pouvez compléter au chapeau. J'ai répondu négativement à sa proposition.

J'aime mon métier, j'aime mes spectateurs, mais malgré cela il est difficile de travailler des fois quand ont à des personnes qui cassent les prix. Dernier exemple, hier soir une dame (restauratrice) m'a appelé car le magicien qu'elle avait engagé l'a planté pour samedi, Je lui est demandé combien il lui prenait : 100 euro pour la soirée de close-up. Je lui est expliqué qu'il n'était pas déclaré (vu le tarif) et que sans lui avoir fournis de contrat il a du trouver une meilleure offre. N'étant pas disponible je lui est donné les coordonné du club FFAP de sa région et de prendre quelqu'un de déclaré.

Voila la réalité, elle a pris quelqu'un au black, mais quand elle à était dans le CACA elle s'est retourné en catastrophe pour avoir des conseils et sauver sa soirée du restaurant vers une personne déclaré.

La mythomanie des magicos n'est plus un mystère. Il suffit de se balader dans les magasins de magie et les entendre discuter entre eux pour s'en persuader...
"Poooo lalala.... j'suis défoncé. Me suis couché à 6h du mat' ce matin, j'ai fait une presta hier soir... 300 personnes, et j'étais seul. J'ai assuré, mais cette nuit, j'ai dormi que trois heures"...

Et alors des comme ça, on pourrait en faire un bouquin (voire deux)

C'est la raison pour laquelle je ne vais plus chez les marchands de trucs, les clubs.
Je viens de lire un article ou Guilloux va même se remettre à la plomberie et faire de la magie à mi-temps comme quoi la vie est dure.
Perso si je m'y connaissais en plomberie j'en ferais bien mon métier car au vu des factures ils sont mieux payés que les magiciens
Bref la vie est belle

Il doit pourtant avoir de bons tuyaux... (oui c'est facile je sais )

Je ne crois pas, ou du moins ca ne sert pas qu'à cela. Les allocations servent à développer un spectacle. C'est en sorte quelque chose qui permet à un artiste d'être créatif, et de ne pas avoir les soucis financiers qui l'obligeraient à faire de l'alimentaire. Les jours où tu créés (mais aussi où tu démarches), mais où tu n'as pas de cachet, tu sais que tu auras tout de même un peu d'argent qui tombera. Alors effectivement, tu paies avec cet argent tes charges (loyer, EDF...), mais à la base, c'est uniquement fait pour que l'argent ne soit pas un frein à la créativité artistique.
Pour vivre, ce sont tes cachets nets qui doivent primer, pas les subventions !!!

rien d'autre à ajouter cher Tanhouarn.

Pareil... Il fallait quand même que l'on rappelle POURQUOI l'intermittence est en place... Merci Tanhouarn.


amic'

Ju'

Tout a fait d'accord avec vous et avec la réponse de tanhouarn.
Quand je dit :
Non les allocations te servent pour rechercher un emploi.
Je veux dire :
Le temps que tu passe à rechercher de nouveaux contrats, répondre au téléphone, les frais que cela engendre : Pages jaunes, mailing, salon événementiel, démarchage spontané... tout cela coûte et prends du temps.
L'entretien ou changement du matériel de ton spectacle.
Création d'un nouveau spectacle (si l'on monte un nouveau spectacle c'est pour pouvoir se revendre aux mêmes employeurs) Même si je me régale de mettre sur pied un nouveau spectacle, cela prend (pour moi) énormément de temps, puis il faut le roder.
Bien sur le but est de travailler d'émerveiller nos spectateurs , de vivre de notre art donc de nos cachets et non des aides. Mais celle-ci nous permette de tenir dans les périodes sans cachet ( je ne veux pas dire sans travail ;-)) et nous permet de nous concentrer uniquement à notre métier et de rester dans la légalité. Je veux juste dire que si ce statu n'existez plus la plupart prendrait un petit boulot de M---E au smic et continuerai leur art au Black.
C'est pour cela qu'il ne faut pas abuser avec ce statu et pas trop se plaindre des charges, même si on nous complique de plus en plus la tache pour les déclarations.

Bonne magie à tous
Olivier

Et bien..............

Je viens de me "frapper" les sept pages de ce thread avec tous les articles qui vont avec!!!!

J'ai super mal à la tête mais je ne sais toujours pas qui a raison ??


Prenons mon cas personnel puisque je suis en plein dans ce marasme ....

En 2010 j'ai créé un spectacle de Magie pour enfants ayant essentiellement comme clients des écoles et autres communes ou centres de vacances.

Je suis passé essentiellement par le GUSO ce qui n'est pas simple mais qui facilite bien les choses quand on a un autre boulot que Magicien pour vivre!!!

Je suis également passé par une assocication que j'ai crée et qui me permet via des notes de frais de renouveller mon matériel et de me "défrayer" de mes trajets et autres ......

L'auto-entreprise m'interresse mais est-ce possible??
j'avoue après vous avoir lu les uns et les autres que je n'en sais fichtrement rien!!!!!


Pour ce qui est de se metttre en société, comme l'envisage William, c'est sûr j'aimerai bien etre professionnel mais il y a des étapes à franchir et j'ai encore beaucoup à apprendre et quelques années me seront encore necessaire!!!


Comme le dit Tamariz : le chemin magique est long !!
En parallèle le fait de devenir professionnel prend du temps et entre les deux il faut bien des solutions pour celui qui veut se produire ....


Le soucis et le plus difficile et de rester dans la légalité car il est facile de prendre un "petit billet" comme le disait un des membres au mariage du copain de tata Colette mais après quand les clients sont des sociétés des écoles , des CE ou dans mon cas essentiellement des écoles : IL FAUT TROUVER UNE SOLUTION LEGALE!!!!!


Mais mon soucis comme la plupart d'entre nous sur ce forum c'est que j'ai déjà un job qui paye ma maison nourrit mes enfants ect...ect....
la magie c'est une passion qui au fils des années prend une place importante dans ma vie mais qui pour le moment ne peut se substituer à mon Travail !!!!


Alors.....


je fais quoi , j'arrête tout , je revends tout et je me mets au jardinage comme ça je pourrais faire des menus travaux en auto-entreperise!!!!

Et je laisse la place au professionnels, les vrais les purs qui eux sont intermittents et fiers de l'être!!
Je suis un peu amer mais mettez vous à ma place , ce n'est pas facile, car d'un côté on veut faire bouger et avancer la magie et à mon petit niveau j'espère y contribuer mais en fait quand on veut passer à la vitesse supérieure c'est super compliqué .


Mon but étant je le rappelle de continuer à me produire et comme je ne suis pas philanthrope : à me faire payer à la hauteur de ce que je propose
et aux tarifs en vigueur.


vos conseils avisés seront les bienvenus
rv

Tout est possible, tout est réalisable... C'est ....

J'suis visé là, magicien enchanteur ???

Ah cette fameuse gabette....


Non sérieux, quand tu trolles pas Eflamm, tu dis des trucs vachement bien

Salut RVcut,

Cela fait un petit bout de temps que je n'interviens plus sur ce genre de sujet, principalement pour cause de "serpent qui se mord la queue", mais il convient de te rassurer à mon avis.

Peu importe ce que tu adopte comme structure, du moment qu'elle est LEGALE et que tu réponds aux OBLIGATIONS ce sera en ordre et tu pourra travailler. Si tu es de bonne foi et que tu t'es fait aider par des personnes compétentes personne ne pourra te tenir rigueur d'une éventuelle mauvaise compréhension involontaire.

Les quelques règles à respecter obligatoirement sont assez limpides et si tu t'y tiens ton cadre de travail sera légal quel que soit sa forme.

Ce qu'il faut éviter c'est d'adopter un fonctionnement bâtard ou opaque et d'essayer de manger à tous les râteliers. Par exemple une asso suffit pour te fournir tout l'encadrement légal mais est souvent peu compatible avec l'intermittence à moins que ce soit sa "raison d'être" (entrepreneur de spectacle).

Bref, trouve la forme qui correspond à tes objectifs et tiens toi dans la légalité d'après tes conseiller régionaux. Tu n'aura rien a te reprocher et, a priori, les autres non plus. : )

Au passage la FFAP a mis en place la FFAP côté pro pour répondre à ces questions... J'dis ça j'dis rien mais on a une fédération il faut aussi s'en servir.

Bonjour RVcut,
Tu as tout à fait raison de garder ton travail (en tout les cas pour le moment) car ne te met pas en danger financièrement.
Si c'est ta passion continu et accroche toi.
Le principal c'est de rester dans la légalité et de ne pas casser les prix par rapport aux tarifs dans ta région.
Si tu espère un jour basculer de ton travail + la magie à que la magie et arrêter ton autre travail.
Personnellement je te conseille de travailler principalement avec le GUSO. Ceci te permettra de te familiariser avec toutes les démarche GUSO te permettra d'aider tes employeur dans toutes ces paperasses. De plus le jour ou tu auras le nombre de cachets voulu tu pourra choisir si tu continu à cumuler tes deux boulots ou si tu arrête le 1er pour garder la magie et te consacrer qu'à cela (et tu aura le statu d'intermittent indemnisé pour t'aider).

Bien sur tu peux utiliser d'autre moyen,
Comme monter une entreprise, mais fait attention, si ça tourne bien aucun problème, mais si ça ne tourne pas bien tu peux avoir des frais, exemple un comptable, un forfait a payer que tu est fait du chiffre ou pas.

Auto-entrepreneur serai pas mal mais vois si légalement à l'heure actuelle on y à droit.

En association, si l'association te déclare et paye des charges elle peut passer par le GUSO.
Si l'association propose ton spectacle, démarche et ne paye pas de charges et te défrayent (sauf erreur de ma part au delà de 6 représentations), attention cela pourrai êtres considéré comme de la concurence déloyale par rapport aux sociétés de production et artistes ou si ton défraiement est trop important et trop fréquent cela pourrai être considéré par le service des impôts comme du travail dissimulé.

Continu ta passion, ne vends pas ton matériel, (si tu veux arrêter : super !!! un concurrent de moins) Ne m'insultez pas JE PLAISANTE :-))) un peux d'humour que diable !
Le principal c'est que tu t'aligne sur les prix de ta région, pour que tout le monde puissent travailler, quel que soit la forme ou statu utilisé.

Hello,
merci à tous pour vos réponses et encouragements!!!

Je suis en train de décrypter la chose avec un inspecteur des impôts que je connais et pour le moment en attendant d'y voir plus clair je continu avec Monsieur Guso !!

merci à tous

rv

on attends toujours la reponse de TEDDY ??? c'est si long que cela de lire 7 pages ?

je trouvais le débat interessant , même si je me fous du statut AE , je suis si bien intermittent !

Nouveau sur le forum je prend le train en marche.
Ce que je n'arrive pas à comprendre, pourquoi perdre son statut d'intermittent pour ce mettre en AE.
Je ne vois pas l'intérêt. En devenant Entrepreneur on perd de nombreux avantages et pas uniquement le chômage artistique.
Par exemple en cas de litige avec l'employeur l'on ne bénéficie plus du Prud'homme mais l'on doit passer par le tribunal de commerce.
Un exemple parmi tant d'autres.

FEDERATION des AUTOENTREPRENEURS
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/node/1588

Auto-entrepreneur dans les métiers du spectacle

Une circulaire du ministère de la Culture parue le 28 janvier 2010 précise les modalités de mise en œuvre, pour les artistes et techniciens du spectacle vivant et enregistré, des dispositions de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 créant le régime de l'auto-entrepreneur.

Ce sujet mérite une attention toute particulière dans le secteur culturel, dans lequel le régime d’auto-entrepreneur interfère avec la question très sensible du statut des intermittents du spectacle.

Certains employeurs pourraient en effet être tentés d'inciter des intermittents (qu’ils soient artistes ou techniciens d’ailleurs) à exercer leur activité sous le régime de l'auto-entrepreneur. Les annexes VIII et X de la convention d'assurance-chômage du 19 février 2009 relatives aux allocations spécifiques d'indemnisation du chômage instituées en faveur des artistes et techniciens du spectacle sont là pour inciter à la tentation...

Les limitations
La circulaire du 28 janvier 2010 prend donc bien soin de préciser que "l'artiste du spectacle est exclu au cas général du régime de l'auto-entrepreneur". De façon plus précise, elle indique que "les artistes du spectacle soumis au régime général de la sécurité sociale et bénéficiant de la présomption de salariat, ne peuvent pas bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur pour l'exercice de cette activité". C’est clair !

En effet, l'article L.7121-3 du Code du travail prévoit que "tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas l'activité qui fait l'objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce".

Le double statut n'est donc pas envisageable dans la même profession (ce qui n'empêche pas un artiste d'avoir une autre activité en tant qu'auto-entrepreneur bien évidemment). Vous pouvez donc tout à fait accéder au régime de l’auto-entrepreneur, à condition d’exercer une activité autre que celle exercée en tant qu’intermittent. Ainsi, si vous êtes régisseur du son, vous ne pouvez proposer vos services d’installation de sonorisation en tant qu’auto-entrepreneur. Mais vous pouvez créer une entreprise d’achat revente de matériel de musique par exemple.

Il semble donc judicieux aujourd’hui de dissuader artistes et employeurs de recourir ensemble au régime d'auto-entrepreneur, pour ces trois raisons notamment :
• règles relatives à la présomption de salariat,
• conséquences de l'affiliation au régime général de la sécurité sociale,
• conséquences de l’affiliation au régime fiscal de la micro-entreprise qui "limite le développement d'entreprises prestataires de spectacle" (seuil de chiffre d’affaires)
Il est en revanche tout à fait possible pour un artiste du spectacle vivant ou enregistré agissant seul de recourir au régime.

Les possibilités d’inscription au régime
Il reste cependant possible de recourir au régime d'auto-entrepreneur dans le secteur du spectacle vivant ou enregistré. Mais la circulaire du 28 janvier le réserve à deux cas particuliers :
• Le premier est celui des entrepreneurs de spectacle vivant. La circulaire rappelle toutefois que le recours au statut d'auto-entrepreneur ne dispense pas de la réglementation applicable à cette profession : inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et obtention d’une licence d’entrepreneur du spectacle. Pour obtenir cette licence, rendez-vous ici !
• Le second cas de figure est celui des prestataires techniques, qui peuvent légalement utiliser ce statut.

Enfin, la circulaire rappelle aux organisateurs de spectacles (dont les collectivités territoriales) que le recours aux services d'un auto-entrepreneur prestataire de services - et notamment prestataire technique - est licite "à la condition que ce dernier exerce son activité de façon réellement indépendante, faute de quoi la relation entre les parties encourt un risque de requalification du contrat de prestation en contrat de travail". Une dérive largement possible et aujourd’hui dénoncée par le Ministère.

Donc Teddy si je te lis bien, toute personne dès lors qu'elle n'est pas intermittente du spectacle à le droit de se mettre en auto-entrepreneur.

Donc demain monsieur X qui a été licencié ou qui a démissionné de son métier de boulanger par exemple et qui veut monter son auto-entreprise pour vendre ses spectacles de magie a le droit dès lors qu'il ne réalise pas de cachet intermittent du spectacle magicien ou autre. Je crois aussi que c'est clair.

Et cela me rappelle un échange que tu as eu avec Frantz qui à juste titre affirmait ce que je répète aujourd'hui.

Tout comme la personne de la DRAC que j'ai eu au téléphone et qui est responsable des licences m'a confirmé que la DRAC peut encourir des poursuites si elle refuse la licence à un AE qui n'est qu'AE et rien d'autre... mais ils continuent toujours à la refuser... Administration française aberrante quand tu nous tiens...

Il me semble également avoir déjà abordé cet état de fait et avoir été pris pour un extra terrestre à l'époque... Seulement moi j'avais appelé URSSAF, impôts,... pour prendre mes renseignements et TOUS m'ont répondu que la seule façon pour eux de requalifier un contrat de prestation en contrat de travail c'est lorsque l'AE travaille de manière récurrente avec le même client et qu'il faudrait au moins 10 prestations par mois entre les deux parties pour être reçu et étudié par un tribunal. TOUT a déjà été écrit dans mes posts précédents et tous les IS me prenaient pour un fou ou un menteur. Aujourd'hui les choses sont claires : le mensonge prend l’ascenseur, la vérité l'escalier mais les deux arrivent au sommet un jour.

Bien à vous

Hihi , pari gagné j'étais sur à 100 % que j'allais à nouveau me faire aligner , mais j'en ai strictement rien à foutre , vous faites comme vous voulez !!!

Il ne s'agit pas te faire aligner, il s'agit de dire les choses vraies.

Admets tout de même qu'avec Peter vous nous avez "fusillés" moi et Frantz. Il est parfois bon de prendre du recul, de s'ouvrir aux autres avant de les damner et de contredire tout ce qu'ils disent tout simplement car ils ne disent pas comme vous.

Maintenant les textes sont là, point barre.

Justement les textes sont là clairs et precis un ARTISTE ne peut pas être A.E. sauf s'il s'AUTOPRODUIT de Aà Z y compris billeterie pu etc.... et en possedant une Licence de Producteur . C'est à dire qu'il n'a recours qu'à lui meme !!!!

Je viens de lire les 8 pages précédentes et j'ai mal aux yeux et à la tête.
Mon métier n'est pas super passionnant et pas très bien payé (comme la plupart des tafs!) et l'essence me pompe pas mal sur le salaire.
Du coup, j'aimerais changé un jour, est ce qu on peux être AE, mais en faisant des prestas seulement pour des particuliers et de temps en temps pour un organisme.
Dans ce cas là il n'y a ni billetterie, ni location de salle....

Bon Teddy je pense qu'on va s'en tenir là, je ne discute pas avec la mauvaise foi. Tu dois connaître le code de Mir et Miroska et savoir donc lire les lignes imaginaires entre les lignes réelles...

Je peux comprendre que tu sois inquiet pour le statut d'IS et tu as raison car il est menacé et il doit être sauvé. Pour autant cela ne t'autorise pas à dissuader ceux qui désirent prendre une autre voie et leur brandissant des menaces fiscales fausses. Je suis en entreprise individuelle depuis 5 ans, j'ai croisé tous les inspecteurs possibles et imaginables pour être dans les règles. J'ai pris également auprès d'eux tous les renseignements sur les autres statuts dont AE, ils sont je pense mieux placer que toi pour renseigner. Mais bon... Peut-être faut-il voir au niveau des commissions d'attributions des licences gangrénées par des conservateurs paniqués par l'adaptation du marché et qui dilapident des choses fausses au point de se mettre hors la loi...

Bon vent et ceux qui veulent des renseignements sérieux sur les autres statuts que IS un petit MP.

Bises

Willy

Ce qu'il faut comprendre c'est que DES QU'IL Y A SUBORDINATION vis à vis d'une personne c'est à dire ( pour être clair) un ordre d'engagement donné par une tierce personne qui vous dira OU (Lieu) , QUAND ( date) , HEURE ( à laquelle vous devez passer) vous ne pouvez pas être en A.E. !!!
N.B un collègue ( et ami) vient d'être redressé par l'URSSAF ( 4800 euros) car il était en A.E. avec licence MAIS il a fait des FACTURES aux organisateurs pour qui il a travaillé . L'Urssaf a donc jugé qu'il y avait lien de subordination et qu'il devait etre en entreprise "normale" effectivement avec licence mais aussi charges pleines, tva et autres !!!

Ce qu'un certain nombre ne comprenne pas ou ne veule pas comprendre , c'est que la seule possibilité en A.E. d'exercer le metier d'artiste c'est d'etre son PROPRE PRODUCTEUR avec licences d'ailleurs , ce qui implique que VOUS choississez le Jour , vous CHOISSISSEZ l'heure, Vous CHOISSISSEZ le Lieu , vous louez ce lieu avec assurance ( et c'est en general bonbon) , vous effectuez la billeterie , vous payez la SACEM, vous prenez toutes les assurances pour recevoir du public , etc... Pour ma part je ne connais aucun artiste qui effectue la totalité de ces demarches pour se produire . Il depend TOUJOURS de quelqu'un et dans ce cas , se sera REQUALIFIE en Liens de subordination

Maintenant vous faites ce que vous voulez , vous interpretez les textes comme bon vous semble mais il y a une chose , il ne faudra pas venir vous plaindre quand vous aures le meme type de redressements

et sinon pour le travail au black?

Il a une licence d'entrepreneur de spectacle en son nom ?

Pour avoir discuté avec une personne la DRAC très récemment, il en est ressorti quelques points. On n'obtient pas la licence si simplement. Il faut remplir certaines conditions comme :
- Fournir un calendrier des spectacles prévus pour l'année, il en faut au moins 6 pour justifier la nécessité d'une licence
- Etre affilié auprès d'un organisme social pour l'emploi d'un artiste (la personne m'a clairement indiqué le GUSO)
- Déclarer sur l'honneur l'utilisation de l'organisme social

Je vois difficilement comment on peut délivrer un calendrier de spectacle à venir tout en justifiant l'emploi d'intermittent du spectacle via le GUSO avec le régime de l'AE.

Ou y'a un truc qui m'a échappé ou alors la personne de la drac ne savait pas trop ce qu'elle disait.

C'est bien pour cela, comme je l'écrivais dans mes posts précédents, que la DRAC me refusait la licence en tant qu'entrepreneur individuel (EI) car je vendais mes prestas en mon nom propre, que je ne salariais pas et que donc je n'avais pas de licence à demander. J'étais professionnel libéral et je ne rentrais pas dans leur "cases". En fait ils étaient surpris qu'un artiste ait les coui... de monter sa boîte et ne bénéficie du statut IS. Mais bon les grands pontes bien penseurs disent que je mens alors je mens, ça leur fera plaisir. :-)

Bien à vous

Une License qui ne sert à RIEN ça fait 10000 fois que je le dis mais ça me fait du bien de le répéter !

Elle ne prouve rien ni qualité , ni sérieux , ni compétence de celui qui l'obtient , donc à supprimer de toute urgence !
ou la réformer avec un vrai examen pour l'obtenir .

Tout a fait ok inutile a 100%. Des patrons de campings l'obtiennent et doivent suivre une formation alors que des compagnies galèrent pour l'obtenir. Une véritable mafia.

ce n'est pas que ce soit une mafia , mais les gens de la DRAC sont d'une totale incompétence ! j'ai palabré 40 mn avec eux au tel pour un ami artiste qui a ouvert un resto cabaret ! mais la gérance est au nom de son fils qui lui n'est pas artiste ! il demandait donc que la License lui soit attribué car il a 35 ans de métier dans le spectacle et connais très bien le système de gestion pour avoir gérer un structure ou il faisait toute les fiches de paies etc etc , et ben non Catégorique ! sauf si le fils avait un BAC+3 !! LOL la la personne me dit dans ce cas je lui attribue de suite !!!
de même s'il avait été avocat ou médecin ! inutile de vous dire que jen lui prouvait par A+B que ce qu'elle me disait était un non sens , si bien qu'elle ne trouvait aucune réponse à mes arguments.

Je n’invente rien c'est la réalité !

ce n'est pas que ce soit une mafia , mais les gens de la DRAC sont d'une totale incompétence ! j'ai palabré 40 mn avec eux au tel pour un ami artiste qui a ouvert un resto cabaret ! mais la gérance est au nom de son fils qui lui n'est pas artiste ! il demandait donc que la License lui soit attribué car il a 35 ans de métier dans le spectacle et connait très bien le système de gestion pour avoir gérer un structure ou il faisait toute les fiches de paies etc etc , et ben non Catégorique ! sauf si le fils avait un BAC+3 !! LOL la personne me dit dans ce cas je lui attribue de suite !!!
de même s'il avait été avocat ou médecin ! j'ai essayé de lui prouver par A+B que ce qu'elle me disait était un non sens , si bien qu'elle ne trouvait aucune réponse à mes arguments.

Je n’invente rien c'est la réalité !

C bien triste toutes ces situations, il y a aussi beaucoup d'artistes qui ne connaissent pas les règles administratives du métier

Danilsen je ne voudrai pas dire de bêtise mais il me semble qu'une expérience prouvée de plus de cinq dans le milieu du spectacle fait l'affaire

là était pas le problème ! il était que le père et le fils s’associe pour ouvrir cet établissement , le gérant est le fils qui n'a jamais bossé dans le spectacle ,alors que le père totalise 30 a dans le spectacle, Mais la License doit être au nom du gérant ! La DRAC refuse de la donner au Père malgré qu'il soit dans le spectacle et associé ! alors qu'ils sont prêt à la donner d'office au fils s'il a Bac + 3 et sans conditions ou questions, de même s'il avait été médecin ou avocat !

Voila pourquoi les parents disent toujours : passe ton BAC d'abord!!
Mais si le père est associé ça devrait le faire car pour les association il est prévu qu'un des membres doit posséder la licence il n'est pas obligatoire que ce soit le président de l'association donc il doit y avoir moyen non pas de contourner mais de faire comprendre au fonctionnaire le bien fondé de la demande

pour les sociétés c'est comme ça

Voila pourquoi de nombreuses personnes ne veulent plus s'em....... et trouvent des contournements plus ou moins légaux.
Perso j'ai voulu monter une crèperie-cabaret itinérante sous un chapiteau de cirque.
Je vous fait grace des détails,mais il me fallait etre inscrit(et cotiser)en tant que commerçant,artisant,artiste,producteur de spectacle (avec cette licence).
Sans oublier bien sur toutes les normes d'hygiene et de sécurité(formation incendie,CAP monteur de chapiteaux)

Malgré que je disposais de tout le matos et de toutes les qualifications requises,j'ai préféré lacher l'affaire et tout vendre.

Tu as bien eu raison La France n'est pas le pays pour entreprendre ! on te décourage plus qu'autre chose.

Boah, c'est ton alibi d'assisté, ça...

Non pas sur la tête ! C'était une blague (je voulais juste taquiner mon copain Danilsen) .

LOL! mais tu as pas réussi à m'énerver !

Sébastien Gayou a écrit un petit truc a ce propos sur Facebook:

Concernant les 10 représentation "durant toute la vie de l'association", il y a d'autres sons de cloches dans l'interprétation du texte:




source:

http://www.spectacle-vivant-bretagne.fr/ressources/legislation-reglementation

et

http://www.spectacle-vivant-bretagne.fr/wp-content/uploads/2011/04/guide_legislation.pdf


selon ces sources, pour les représentations amateurs, il s'agirait de monter 3 spectacles diférents par an, ne comportant pas plus de 10 représentations par spectacles (et par an)

cela semble plus cohérent avec un fonctionnement de troupe amateur:
aucun club de théatre, par exemple, ne pourrait suivre une limite de 10 représentation en tout et pour tout!

tiens, voila un autre lien qui semble donner le texte de loi complet:

http://www.culture.gouv.fr/culture/dts/reglement/decret53.html


voir article 5.

L'APA France ne vat-elle pas un peu vite en besogne, en ce qui concerne les associations?


Gilbus.

J'aime bien le terme de dénonciation....
S 'il faut balancer tout ceux qui sont en travail illégal, la fonction publique serait débordé.
Même si ce n'est pas réglo de travailler au black, aller dénoncer les gens l'est encore moins!!!

Ce qui est interressant, c'est que l'APA, dans un interview, dit qu'il est hors de question de dénoncer les gens.

A écouter: L'interview à cote sud FM sur le site de l'APA france et 40...

http://www.apa40.fr/mapage/index.html

http://www.apafrance.fr/lesmediasenparle/index.html

Evolution dans le mode de fonctionnement, ou double language?

Gilbus.