Depuis le 14 juin 2008, l'URSSAF dispose d'un nouveau dispositif pour lutter contre le travail illégal. Désormais, dans le cadre d'un délit de travail dissimulé et à défaut de preuve contraire, l'URSSAF peut procéder à un redressement forfaitaire.

Ainsi, pour toute personne non déclarée, l'employeur devra régler à l'URSSAF des cotisations calculées sur une base forfaitaire de près de 8000 euros (montant correspondant à 6 fois le Smic mensuel).
Cette nouvelle disposition s'inscrit dans la logique du plan de lutte contre le travail illégal, qui prévoit 3 axes :

- renforcer les sanctions du travail dissimulé.
- développer les échanges d'informations entres les organismes sociaux et fiscaux.
- permettre aux organismes de sécurité sociale de recueillir des informations vis-à-vis de tiers (banque, fournisseurs d'énergie, de téléphonie...)


Rappel des autres sanctions encourues en cas de travail dissimulé :
SANCTIONS PENALES
à l'encontre de la personne physique
3 ans d'emprisonnement
amende de 45000 euros

à l'encontre de la personne morale
amende de 225000 euros
dissolution et fermeture de l'établissement.

SANCTIONS FINANCIERES

Rappel des cotisations, impôts et taxes dus avec application de majorations et pénalités.
annulation rétroactives des réductions et exonérations de cotisations appliquées.
Refus des aides à l'emploi ou à la formation professionnelle pendant 5 ans.

Comme vous pouvez le constater, de gros risques peuvent arriver, pour vous comme pour vos clients. Vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas

c'est pourtant pas compliqué d'etre dans la légalité.. c'est sur que ça fait Ch.... 50% de charges, mais tout le monde les paye !!!
Bonne initiative je pense....

C'est bien joli mais pour appliquer cela il faudrai déja qu'il y ai des controles et en 30 ans je n'ai jamais vu des inspecteurs de l'Urssaf ou inspection du travail arriver sur un gala ou cabaret ! encore moins en cabaret vu les horaires !

L'autre jour un artiste me dit : moi si j'avais un établissement je ne déclarerai parsonne ! je ne donnerai pas de l'argent à l'état !"

je lui est dit mais ce n'est pas l'état que tu voles mais les salariés
ce sont les cotisations nécessaires pour les caisses sociales .

Un D'J qui engage de temps à autre des artistes me dit je préfère donner un peut plus en espèce à l'artiste que de le donner à l'état ! au lieu de 500 net déclaré je préfère donner 600 à l'artiste !
tu parles charles ! effectivement c'est toujours plus économique que de payer les charges sociales ! en plus ils nous prennent pour des niais !

il y a vraiment des c*ns et avec des gens comme ça les patrons qui ne respectent pas les droits des salariès ont encore de beaux jjours devant eux !

Tout à fait !!!
Sauf que les nouveaux outils permettent de cibler les éventuels fraudeurs, et d'amener les inspecteurs là où il faut !

Et bien ce n'est pas demain la veille ! j'en prends le pari !;)

en 1O ans dans un diner-spectacle de Paris où j'ai travaillé il y a eu quand même un contrôle

C'est pas beaucoup quand même ! je sais à qui tu fais allusion !
mais il y a du ménage à faire sur paris !

Pour ma part, je vous garantis que du ménage commence à être fait, à commencer par les DJ intemittents illégaux, et que le domaine du spectacle va être écrémé. Ca prendra du temps, mais ca arrivera.
La démarche assurée par la FEPASES n'est que le début, et on sent d'ailleurs que ça en gêne beaucoup, de part les réactions virulentes de certains intervenants sur des forums dédiés . Ces réactions montrent que l'on va dans le bon sens.
De plus, la FFAP (du moins sa direction) prend aussi ses responsabilités dans la sensibilisation initiée par Peter.
C'est en faisant un premier pas que l'on commence à marcher.

C'est donc à espérer ! car quand on voit les reportages a la télé sur les secteurs concernés par le travail clandestin , on nous cite toujours , le batiment et la restauration ! mais jamais le spectacle !

il faut espérer pour tous, mais je demande a voir, donc a suivre, j'ai entendu il y a de nombreuses années le même dialogue, mais a ce jour rien !!!!!!!!!!! toujours de belles promesses et paroles !!!!!!

Mon Gégé... les paroles ne se concrétisent que par ceux qui s'attaquent aux problèmes, par ceux qui vont de l'avant, et non par ceux qui demandent à voir et par ceux pour qui le passé prend dans le coeur plus de place que l'avenir.

reactions virulentres, tu m'etonnes!!! Ils se sont gavés au black, maintenant que c fini, ils ralent !!! j'hallucine !!!

La tournée de madona a débuté à Nice avec un contrôle de tout le personnel des vigiles embauchés au black ont été découverts d'utres aynat été refusé à l'embauche pour délit de faciès ont donné un coup de pied dans la fourmillère. a noter que c'est le deuxième contr^le à Nikaia pour les spectacles!!

La tournée de Madona a débuté à Nice avec un contrôle de tout le personnel des vigiles embauchés au black ont été découverts d'autres ayant été refusé à l'embauche pour délit de faciès ont donné un coup de pied dans la fourmillère. a noter que c'est le deuxième contrôle à Nikaia pour les spectacles!!

La vache !!! même les superproductions de Madonna font du black??? mais c'est plus une maladie, c'est un vrai cancer !!!

cher Tanhouarn
sur ce forum il se dit beaucoup faite ce que je dis, mais ne faite pas ce que je fais, dans mon coeur oui il y a beaucoup de place pour le passé mais une très grande également pour l'avenir grace a mon passé

Alors c'est avec plaisir que les anciens doivent être là pour soutenir les plus jeunes, qui sont moins désabusés pour l'instant et qui forcément se sentent encore des ailes.
Mais je suis d'accord avec le fait qu'il y a beaucoup de blabla par ailleurs. Laisser bêler les moutons et agir... voilà l'idéal...

JE SOUTIEN ACTUELLEMENT plusieurs jeunes dans le métier, mais ils constatent HELAS que peu respecte les règles du jeu, mais l'espoir "comme on dit" fait vivre...........

oui, gérard, comme notre petit voisin d'hier, je pense que lui aussi tu aurai voulu le soutenir non??????
MORT DE RIRE
frank