http://www.wipo.int/clea/docs_new/pdf/fr/dk/dk014fr.pdf Que dit la loi ?
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.
Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. (Article Art. L 122-4. du Code de la Propriété Intellectuelle)
Les droits du copyright protège le contenu mais non l'idée. Autrement dit, sera qualifié de plagiat la copie textuelle, d'un manuscrit. Reprendre mot à mot la phrase "Quand le ciel bas et lourd pèse comme un couvercle" et la recopier dans son propre manuscrit est un plagiat. Par contre écrire : "Quand le ciel chargé menace comme une cocotte sur le point d'exploser" n'est plus un plagiat.... même si l'idée est identique. Aussi, reprendre la phrase d'un écrivain et mentionner ses sources (nom de l'auteur et titre de l'ouvrage) n'est pas un plagiat.
Cependant, il convient de préciser que si l'auteur peut sembler désavantagé en ce qui concerne la copie textuelle d'un manuscrit (et donc par le fait qu'on puisse lui faucher impunément une idée), il n'en est plus de même lorsqu'il s'agit de l'adaptation ou la reproduction d'une oeuvre, par d'autres moyens dont les moyens audiovisuels. Quand un film a de nombreuses coïncidences avec un livre protégé ou édité, l'écrivain peut fort bien faire valoir des droits d'auteur ...plagié. D'où l'importance de protéger ses oeuvres.
Un plagiat, ou copie, est un délit de contrefaçon.
Art. L 335-2 "Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. " (..)
Art. L 335-3 "Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. "(..)
Ce délit est puni d'une lourde amende et d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 2 ans. En outre, le tribunal peut prononcer la confiscation des biens ayant servi à commettre ce délit ou ordonner que les recettes ayant donné lieu à la confiscation soient remises à la victime ou à ses ayants droit pour les indemniser de leur préjudice.
En clair, si un film est réalisé à partir d'un livre que vous avez publié (adaptation) ou si un livre s'inspire fortement d'un roman que vous avez écrit (plagiat), au mépris de vos droits d'auteur, les recettes ou bénéfices réalisés par celui qui vous aura copié vous seront intégralement remises. A méditer pour les éventuels intéressés....
Il faut savoir également que la loi "autorise la copie", dans certains cas
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective (..) (Ndlr: Le "photocopillage" en bibliothèque serait autorisé, mais uniquement à usage privé)
3° Sous réserve que soit indiqué clairement le nom de l'auteur et la source : les courtes citations (..); les revues de presse (..) (Ndlr : La copie d'un élément de site web, protégé par les droits du copyright, est interdite... à moins de citer la source)
4° La parodie, le pastiche et la caricature (..)
(Article Art. L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle)
En théorie, tous les livres portant la mention copyright, édités ou non, sont protégés.
En pratique, l'auteur d'un livre non publié, même s'il porte la mention copyright sur son livre, n'a aucune garantie d'être protégé. En effet, en cas de litige, il lui appartient de prouver qu'il a écrit le livre bien avant celui qu'il accuse d'être plagiaire. Il convient donc d'avoir un justificatif.
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