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#169341 - 08/06/08 20:52 Re: Monter une association à but non lucratif [Re: Anthony Yvanns]
Anthony Yvanns Hors Ligne
Sociétaire***

Enregistré : 16/02/07
Messages: 584
Lieu : Jardin (38)
INFORMATIONS IMPORTANTES

Je viens d'apprendre qu'un mineur a la possibilité d'être président ou encore trésorier d'une association, sous plusieurs conditions et règles !

Sources :

http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/528/TPL_CODE/TPL_FAQ_FICHE/PAG_TITLE/07+-+Question+%3A+Notre+association+n%27a+pas+pu+obtenir+de+subvention+%5B...%5D/736-question-reponse.htm
http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/561/TPL_CODE/TPL_FAQ_FICHE/PAG_TITLE/Pr%E9sident+mineur/736-question-reponse.htm
http://www.monassociation1901.com/mineur.html
http://www.guidon.asso.fr/article.php3?id_article=36

Ahhhh, les lois françaises ... jamais bien précises et claires ...


Modifié par Magical-comedy (09/06/08 07:09)
_________________________
La magie n'est que des illusions ...

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#169363 - 09/06/08 07:14 Re: Monter une association à but non lucratif [Re: Anthony Yvanns]
Anthony Yvanns Hors Ligne
Sociétaire***

Enregistré : 16/02/07
Messages: 584
Lieu : Jardin (38)
Bonjour à toutes et à tous !

Je contacte aujourd'hui même l'organisme "Envie d'Agir" pour avoir de plus amples informations sur la création d'une association loi 1901 (et non une junior association) par un mineur ... et pour ainsi monter un dossier auprès de cet organisme dirigé par l'état, pour leur présenter le projet, et peut-être ainsi obtenir une bourse, une aide matérielle ... mais avant tout, une aide administrative !

Magicamicalement vôtre,
Anthony
_________________________
La magie n'est que des illusions ...

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#169410 - 09/06/08 16:49 Re: Monter une association à but non lucratif [Re: Anthony Yvanns]
brunomagie Hors Ligne
Accro****

Enregistré : 12/10/00
Messages: 1451
Lieu : montigny(78) / FRANCE
tiens nous au courant , le cas est intéressant !

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#169417 - 09/06/08 17:34 Re: Monter une association à but non lucratif [Re: brunomagie]
Teddy REX Hors Ligne
Vmiste**

Enregistré : 12/12/03
Messages: 380
Lieu : Dunkerque / FRANCE
Arretez ce DELIRE des Asso loi 1901 pour aider , soutenir, développer l'art de ceci ou cela qui , au début , sont à but NON LUCRATIF et qui très rapidement deviennent à but lucratif , qui dérapent , qui se transforment en officines de travail au Black et j'en passe et des meilleurs !!!! Nos professions sont en partie gangrénées par ses fausses Assos . la loi est très strictes sur le sujet mais malheureusement très peu appliquée sauf si il y a fraude ou accident et là BONJOUR MONSIEUR LE PRESIDENT tu entres par la grande porte au tribunal .

Attention je ne parle pas des Asso qui organisent des spectacles pour remplir leur caisse mais celles qui sous couvert de l'asso font des spectacle , la nuance est subtiles et c'est sur cela que joue les fraudeurs

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#169419 - 09/06/08 17:43 Re: Monter une association à but non lucratif [Re: Teddy REX]
popnorges En Ligne   content
Vmiste**

Enregistré : 21/12/05
Messages: 200
Lieu : norges (21) / FRANCE
j'ai monté une association 1901 il y a 12 ans qui organise des spectacles régulièrement. Je ne me reconnais pas dans cette description. Peut-être certains abusent-ils des droits mais on peut faire des choses utiles et agréables en respectant les droits de chacun. Je n'ai pas l'intention "d'arrêter ce délire" mais au contraire de le continuer tant que je pourrai. Bravo à Magical-comedy pour son esprit d'initiative, je lui adresse quant à moi tous mes encouragements.
_________________________
Dm75b G7 Cm

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#169430 - 09/06/08 18:18 Re: Monter une association à but non lucratif [Re: Frantz]
Ethan Hors Ligne
Accro****

Enregistré : 30/07/07
Messages: 1332
Lieu : St Etienne (42) / FRANCE
Posté au départ par : Frantz
Citation:
Est-ce qu'un fondateur d'association peut être mineur ?
Attention, je dis bien fondateur et non président, vice-président, secrétaire ou trésorier !


"Fondateur" ne veut rien dire (juridiquement parlant). Un mineur peut bien sûr "avoir l'idée", mais tout acte administratif nécessitant une signature doit être effectué par une personne majeure.

@TOTO: je sige mais tu m'offre un verre whistle
_________________________
Les trous noirs, c'est troublant.

http://fr.youtube.com/watch?v=V8NNl4O8jaA

Et même en mieux:

http://fr.youtube.com/watch?v=uvJYRycmXtg

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#169466 - 09/06/08 20:52 Re: Monter une association à but non lucratif [Re: Ethan]
Teddy REX Hors Ligne
Vmiste**

Enregistré : 12/12/03
Messages: 380
Lieu : Dunkerque / FRANCE
Cher Popnorgnes , je suppose que si vous organisez des spectacles régulièrement en Asso loi 1901 vous avez une licence de producteur de spectacles et dans ce cas il n'y a rien à dire vous êtes dans la plus totale légalité , mais dans le cas contraire ......

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#169512 - 10/06/08 06:32 Re: Monter une association à but non lucratif [Re: Teddy REX]
Anthony Yvanns Hors Ligne
Sociétaire***

Enregistré : 16/02/07
Messages: 584
Lieu : Jardin (38)
Bonjour tout le monde,

Je vous prie de bien vouloir m'excuser de ne vous répondre que maintenant, mais hier, orange, comme très souvent, a boudé ma connection internet !!!

J'ai bien des nouvelles concernant l'association !
Et ...

Il est bien légal de monter une association À BUT NON LUCRATIF en loi 1901, en ayant un président mineur !!!
Aucune loi stipule le contraire ...

La seule chose qui pourrait "bloquer" lorsque c'est un mineur, c'est pour ouvrir un compte bancaire, signer des contrats ... et ceci encore n'est point trop grave puisque ça peut être au rôle du trésorier (qui doit être majeur) de s'occuper de ceci !
Mais pour nous, même s'il y a un refus, le problème n'est pas très grave puisque je serai majeur le 1er décembre ... et que notre projet devrait voir le jour en avril 2009 !

Tedy Rex >>> Le but final de l'association est de créer un nouveau festival d'art visuel en apportant un nouveau concept, qui, je suis sûr, va en faire jaser plus d'un (au moins ça fera de la pub grin ) !!!
Pour cela, nous mettrons plusieurs moyens de nos côtés pour financer ce festival : tombola, organisation d'une soirée à thème, tenue de buvettes dans différentes manifestations ... tous les moyens légaux permettant de nous apporter un financement en clair !

Pour ce qui est de la licence d'entrepreneur du spectacle, une association ou une entreprise doit l'obtenir si elle organise plus de 6 productions ouvertes au public par année.

Je pense que certaines personnes sur ce forum ne me connaissent pas beaucoup pour penser que le projet peut faire parties des associations "frauduleuses" ... sachez que chaque artiste, lors du gala du soir, sera rémunéré à juste titre tout en étant déclaré !
Certes, il pourra y avoir des artistes bénévoles, mais par la suite ceci ne regarde qu'eux et l'estime qu'ils peuvent avoir envers notre association et ce projet !

Sachez que ce projet demande énormément de temps et de ressources, autant financières que matérielles !
Je suis, depuis hier, en train de monter un dossier présentant notre projet, par la suite il va falloir le "chiffrer" pour ainsi voir combien cela peut nous couter ... afin que je puisse présenter ce projet devant un jury qui pourrait nous apporter une bourse à la création d'un "défi jeune".

Merci aux personnes qui nous soutiennent dans ce projet ... et m**de aux autres wink

Magicamicalement vôtre,
Anthony
_________________________
La magie n'est que des illusions ...

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#169513 - 10/06/08 06:43 Re: Monter une association à but non lucratif [Re: Anthony Yvanns]
Ethan Hors Ligne
Accro****

Enregistré : 30/07/07
Messages: 1332
Lieu : St Etienne (42) / FRANCE
Oula, j'imagine qu'on va en passer des heures dans notre QG (comprendre: bar à lyon) à réfléchir là dessus... tant que tu m'offre les verres XD
_________________________
Les trous noirs, c'est troublant.

http://fr.youtube.com/watch?v=V8NNl4O8jaA

Et même en mieux:

http://fr.youtube.com/watch?v=uvJYRycmXtg

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#169514 - 10/06/08 06:45 Re: Monter une association à but non lucratif [Re: Ethan]
Anthony Yvanns Hors Ligne
Sociétaire***

Enregistré : 16/02/07
Messages: 584
Lieu : Jardin (38)
grin grin grin
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