Notre ami Magictoine vient de me poser une question en MP sur le travail au pourboire en restaurant et sur sa légalité et ses règles.
C'est je le pense une question qui intéresse beaucoup d'entre vous, aussi je vais vous donner la réponse sur ce forum.
La loi est très claire, le travail au pourboire reste du travail. Il est donc soumis au même règles de versement de charges et de déclarations sociales.
Pourboire - Définition
Gratification remise par un client. Le pourboire a la nature d'un salaire, et doit donc être soumis à cotisations sociales. Lorsque l'employeur n'en connait pas le montant, l'assiette des cotisations sociales sera constituée du SMIC ou du salaire minimum conventionnel.
Le pourboire peut constituer tout ou partie de la rémunération du salarié.
Votre employeur ou la personne qui accepte que vous travailliez dans son établissement doit vous considérer comme un employé et vous traiter comme tel. Voir ci dessus (obligation de payer les charges sur une base minimale smic si il ne connais pas le montant réel - en cas de réel plus faible, c'est le minima SMIC qui s'applique)
Modifié par Peter Din (17/02/08 16:42)