Pour commencer ... et pour rappel

Pourboire : Gratification remise par un client. Le pourboire a la nature d'un salaire, et doit donc être soumis à cotisations sociales. Lorsque l'employeur n'en connaît pas le montant, l'assiette des cotisations sociales sera constituée du SMIC ou du salaire minimum conventionnel.

Le pourboire peut constituer tout ou partie de la rémunération du salarié.

Cela signifie donc que si l'employeur ne peut justifier qu'il paie effectivement les cotisations sociales, il risque les peines afférentes au travail dissimulé... Et cela fait mal...jusqu'à 45 000 euros d'amende et 3 ans de prison pour une personne physique.

Le travail dissimulé

Constitue ce délit, la dissimulation intentionelle :
- une activité exercée à titre indépendant, dans un but lucratif et en violation des obligations commerciales, fiscales ou sociales (non immatriculation au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, absence de déclaration auprès de l’URSSAF, de la MSA et/ou auprès de l’administration fiscale…) ;
- de tout ou partie d’un emploi salarié (absence de déclaration préalable à l’embauche, absence de bulletin de paie ou mention sur le bulletin de paie d’un nombre d’heures de travail inférieur à celui réellement effectué, sauf si cette mention résulte de l’application d’une convention ou d’un accord d’annualisation du temps de travail)
- les faux statuts (faux travailleurs indépendants, stagiaires, bénévoles, faux gérant mandataire)

Peuvent être sanctionnés : l’auteur du délit (qui a dissimulé son activité professionnelle ou celle de ces salariés), ceux qui ont recouru ou en ont profité en connaissance de cause ou ont aidé à sa réalisation (personne faisant de la publicité, complice…) ;
Le salarié ne peut pas être poursuivi pour travail dissimulé. Toutefois, lorsqu’il apparaît, au cours d’un contrôle accompli dans l’entreprise par l’un des agents habilités à lutter contre le travail illégal, que le salarié a, de manière intentionnelle, accepté de travailler sans que les formalités requises aient été accomplies (remise d’un bulletin de paie, déclaration préalable à l’embauche) par son ou ses employeurs pour obtenir indûment des allocations de chômage ou des prestations sociales, cette information est portée à la connaissance des organismes de protection sociale (organismes de Sécurité sociale et d’assurance chômage). Ces organismes peuvent alors prendre, à l’encontre du salarié concerné, les sanctions prévues par leur propre réglementation (suppression du revenu de remplacement, sanctions pénales pour fraude aux prestations…).

Et bien il y a beaucoup de monde qui devrait être derrière les barreaux .

Tu peux traverser pendant 20 ans la place de la concorde en travers sans le moindre incident et un jour tu prends un coup d'aile au passage et tu termine dans une petite boite. Comme quoi le fait que certains ne soient pas en règle depuis des années ne veut absolument pas dire qu'ils ne plongeront pas un jour.

Ca ne veut pas dire que ceux qui ne sont pas en regles aujourd'hui ne le seront jamais. On est tous passé par la case noire...

A noter que depuis 6 mois j'a écrit au Ministère du travail et au Ministère de la Culture (Lettre recommandée AR) pour demander ce qu'ils comptaient faire pour éradiquer le travail au noir dans nos professions et en particulier effectué par des pseudo Asso loi 1901, résultat .... AUCUNE REPONSE , ce qui laisse à penser que le travail clandestin est autorisé!!!......

J'ai oublié de préciser 3 courriers envoyés soit 1 tous les 2 mois

Effectivement, cela aurait été dommage de ne pas préciser...

Pour avoir discuter avec un musicien, les assedics lui ont conseillé de constituer une asso 1901 pour déclarer ces activités... "mais c'est tou à fait légal monsieur" lui a -t-on rétorqué à sa mine interloquée... si çà laisse pas rêveur pensif.

Bon moi je comprends plus rien du tout ^^

en effet j'ai demandé sur un forum de juristes pour une situation précise :
pourboires dans des bars différents (pas de bar fixe où on tourne tout le temps) sans travailler "pour" les bars, donc juste les pourboires des clients

on m'a dit qu'il fallait déclarer ce qu'on touche en bénéfices non commerciaux mais que ça n'a rien d'illégal donc excusez-moi je débute tout juste dans ct'affaire mais je trouve ça assez compliqué de comprendre ce qui est vrai et ce qui ne l'est pas ^^

Traduction : au secours lol

Ce n'est pas illégal pour toi, mais illégal pour ton employeur, fût-il occasionnel.

Par contre, il faut savoir qu'actuellement des contrôles arrivent de plus en plus régulièrement, et que la FEPASES, syndicat des métiers d'animation (donc particulièrement des DJ's) s'attaque au travail au noir, dans le but d'assainir la profession. Ils font en ce moment beaucoup de prévention et de pédagogie, mais tendent aussi des pièges qui se referment sur ceux qui ne respectent pas les règles.
Il est très probable que les métiers comme le nôtre arrivent dans leur collimateur dans la foulée, et c'est tant mieux.
Je ne suis pas amateur d'une société de flicage, mais lorsque ceux qui respectent les règles sont brimés par ceux qui les contournent, il faut prendre le taureau par les cornes.

Merci donc, Pierre olivier, de te renseigner ainsi. C'est tout à ton honneur car tout le monde ne le ferait pas.