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#103155 - 10/01/07 18:25 [Législation] Numéro SIRET ?
Gérard Bakner Hors Ligne
VMétéran*****

Enregistré : 23/02/03
Messages: 4296
Lieu : Chartres
Savez-vous où, on peut trouver le numéro SIRET d'une école ?

Le numéro SIRET se compose de 14 chiffres : 9 pour le numéro SIREN + 4 chiffres + 1 chiffre (de contrôle).

Le code APE d'une école est 801Z

Merci pour votre aide. Le Guso (guichet unique) réclame maintenant ce numéro et aucune école ne le connait.

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#103156 - 10/01/07 18:34 Re: [Législation] Numéro SIRET ?
Thierry Schanen Hors Ligne
Sociétaire***

Enregistré : 11/10/00
Messages: 999
Lieu : Villiers sur Marne (94) / FRAN...
Ont-elles un numéro de SIRET ?
Je crois que ce numéro est attribué à une structure employeur. Hors, sauf erreur de ma part l'école n'emploie personne (les enseignants sont employés par l'éducation nationale, payés par la trésorerie générale) et le reste du personnel est employé municipal donc rémunéré par la mairie.
Le code APE correspond à son activité, c'est en partie indépendant du fait qu'elle est employeur ou non (enfin, je crois).
Peux-être que l'inspection académique dont dépend l'école a des infos la dessus.

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#103157 - 10/01/07 18:35 Re: [Législation] Numéro SIRET ?
Julien DAVID Hors Ligne
VMétéran*****

Enregistré : 08/03/03
Messages: 2399
Lieu : Nantes (44) / FRANCE
Je ne pense pas que ce soit la mairie qui embauche dans le cas d'une école privée.
_________________________
Julien

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#103158 - 10/01/07 18:38 Re: [Législation] Numéro SIRET ?
Thierry Schanen Hors Ligne
Sociétaire***

Enregistré : 11/10/00
Messages: 999
Lieu : Villiers sur Marne (94) / FRAN...
Effectivement, je parlais du public... on ne se refait pas wink
mais une école privée aui paye son personnel doit obligatoirement connaitre son numéro de SIRET car elle l'inscrit sur pas mal de documents.


Modifié par Thierry Schanen (10/01/07 18:39)

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#103159 - 10/01/07 18:41 Re: [Législation] Numéro SIRET ?
Gérard Bakner Hors Ligne
VMétéran*****

Enregistré : 23/02/03
Messages: 4296
Lieu : Chartres
Tout établissement à un numéro SIRET.

Voici quelques exemples de numéros SIRET d'écoles primaires publiques :

429 774 250 000 14
343 687 034 000 52
429 738 727 000 16
439 280 180 000 20

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#103160 - 10/01/07 18:44 Re: [Législation] Numéro SIRET ?
tanhouarn Hors Ligne
VMétéran*****

Enregistré : 10/11/03
Messages: 2924
Lieu : Walhalla
Hello Gérard. Tu as la possibilité d'avoir ca ici, mais c'est payant, par contre.

http://www.verif.fr/stat.php?origine=google_verif_infoseules
_________________________
Nolite mittere margaritas ante porcos !!!


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#103161 - 10/01/07 18:46 Re: [Législation] Numéro SIRET ?
Gérard Bakner Hors Ligne
VMétéran*****

Enregistré : 23/02/03
Messages: 4296
Lieu : Chartres
Je crois que ce site ne concerne que les entreprises et pas les établissements publics. Merci à toi.

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#103162 - 10/01/07 18:47 Re: [Législation] Numéro SIRET ?
tanhouarn Hors Ligne
VMétéran*****

Enregistré : 10/11/03
Messages: 2924
Lieu : Walhalla
Et bien, sur ce site, j'avais réussi à trouver une école que je connais bien, mais je n'ai pas été chercher plus d'infos donc pas eu à payer. Mais des écoles (en tous les cas privées, sont bien présentes. Public, je n'ai pas essayé... je vais voir si je te trouve autre chose.

Tu as aussi ici, mais c'est moins efficace dans la recherche

http://www.societe.com/pages_html/index2.html


Modifié par tanhouarn (10/01/07 18:49)
_________________________
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#103163 - 10/01/07 19:10 Re: [Législation] Numéro SIRET ?
tanhouarn Hors Ligne
VMétéran*****

Enregistré : 10/11/03
Messages: 2924
Lieu : Walhalla
Hello !!!
Je viens d'essayer pour une école publique, et elle apparait, sur le premier lien que j'ai donné. Donc j'imagine qu'en payant, on a le numéro siret qui apparait.
_________________________
Nolite mittere margaritas ante porcos !!!


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#103164 - 10/01/07 19:17 Re: [Législation] Numéro SIRET ?
snorg Hors Ligne
Vmiste**

Enregistré : 26/02/01
Messages: 319
Lieu : Bolquère (66) / FRANCE
Pour une école publique il s'agit du numéro siret de la mairie
_________________________
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http://superreeduc.canalblog.com/

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